L’EXCLUSION
SOCIALE
DANS LES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES à
L'ÉTRANGER
Rapport de Monique Cerisier-ben-Guiga
Sénatrice des Français établis hors de
France
à
Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre,
Madame Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la
Solidarité,
Monsieur Hubert Védrine, ministre des Affaires
étrangères.
Ce rapport n’aurait pu
s’écrire sans le concours de la Direction des
Français à l’étranger, du
ministère de l’Emploi et de la
Solidarité, la disponibilité des consuls, des
personnels consulaires et des assistants sociaux qui m’ont
accueillie, sans les témoignages des
délégués au CSFE et des sections ADFE
à travers le monde que je remercie ici.
Ma reconnaissance à Jean-Paul
Blandinières, administrateur de l’INSEE, qui a su
recueillir et analyser les données nécessaires
à la rédaction de ce travail, et à mes
assistantes, Catherine Bourassin et Christine Revault
d’Allonnes, qui m’ont soutenue et aidée
sans relâche.
SOMMAIRE
 SYNTHESE
PROPOSITIONS
AVANT PROPOS
1. Un rapport
issu de la loi n°98-657 relative à la lutte contre
l'exclusion sociale
2. L'exclusion
sociale à l'étranger : un
phénomène réel mais d'ampleur
limitée
3. Les
limites de l'étude de l'exclusion sociale à
l'étranger
4. Les choix
méthodologiques du rapport
5. Sociologie
générale des Français à
l'étranger
6. Catégories
et répartitions géographiques des exclusions
sociales
7.
Evolution
de l'exclusion sociale dans les communautés
françaises à l'étranger et
évaluation du nombre de Français en
difficulté
8. Causes de
l'accroissement du nombre de Français en
difficulté à l'étranger
1ère
partie - SOCIOLOGIE DE L'EXCLUSION SOCIALE
DANS
LES COMMUNAUTES FRANCAISES A L'ETRANGER
I - LES
REVENUS DES FRANÇAIS EN DIFFICULTE A L’ETRANGER
1. Méthodologie
: l'exploitation des dossiers de bourses scolaires.
1. Des
échantillons
biaisés.
· le
critère
géographique
· le critère économique
· le critère culturel
· le critère de l'âge
· les critères d'attribution des bourses scolaires
2. Les
niveaux de vie infra-normaux
· document -
un budget
familial
3. Les
très faibles revenus - 1er quartile des familles
boursières
1. Revenus des 25% de
familles
boursières aux revenus les plus faibles
2. Revenus et
coûts de la
scolarité
3. Revenus et
protection sociale
4. Revenus et
dépenses des
familles
· Tananarive
· New-York
· Buenos-Aires
· Abidjan
· Tunis
4. Le
niveau de revenu des "familles intermédiaires"
1. Dernier quartile
des familles
boursières et familles à la limite du
bénéfice des bourses
2.
Pénalisation des familles
exclues du bénéfice des bourses
3. Les familles
à revenus
intermédiaires face à l'assurance-maladie
5. Les
revenus féminins
1. Des CSP
inférieures pour
les femmes
2. Revenus des
mères
d'enfants boursiers
3. Revenus des
familles monoparentales
· Tunis
· Abidjan
· Buenos-Aires
· New-York
· Tananarive
II - Des
formes d'expatriation à risque
1. "L’expatriation-fuite"
des jeunes adultes
· Londres
· New-York
· destinations exotiques
2. "L’expatriation-rupture
familiale"
III - Des
situations difficiles
1. Femmes
seules avec enfants à l'étranger
· une position
de faiblesse
structurelle
· une stratégie financière
inadaptée
· conséquences du divorce
· précarisation des mères de famille
isolées
· conséquences pour les enfants
2. Les
personnes âgées de 50 ans au chômage
· à
Buenos-Aires
et Rome
· en Afrique
· petits investisseurs en PVD
· Français d'Algérie
émigrés en Argentine
3. Les
personnes âgées
1. Peu de personnes
âgées, très peu d'allocataires
2. L'allocation de
solidarité
: un grand progrès, mais des budgets très
serrés
· Rome
· Buenos-Aires
· Tananarive
3. Effets pervers
d'une aide sociale
trop exclusivement concentrée sur les personnes
âgées
4. L'accès aux
soins
médicaux : carence de l'assurance-maladie
5. Le
quatrième âge
: la dépendance
6. Prévisions
sur l'indigence
des personnes âgées
IV - Points
cruciaux de l'exclusion sociale
1. La
scolarisation - l'accès à l'éducation
· l'exclusion
sociale
provoquée par la non fréquentation d'une
école française
· l'exclusion sociale au sein des écoles
françaises de l'AEFE
· des bourses scolaires trop aléatoires
· l'idéologie élitiste des
écoles de l'AEFE
· absence de politique d'aide sociale des écoles
de l'AEFE
· absence d'enseignement technologique et professionnel
2. La
santé
1.
L'impossibilité de se
soigner
2. La faiblesse de
l'offre sanitaire en
Afrique de l'Ouest et à Madagascar
3. L'offre de
santé en Tunisie
4. Le coût
exorbitant de la
santé à Buenos-Aires
5. L'aide
médicale consulaire
trop sollicitée
6. Coût des
soins
médicaux en 1999 dans les pays étudiés
7. Baisse de l'aide
médicale
consulaire depuis 1996
Conclusion
3. Le retour
impossible
1. Français
nés en
France
2. Français
natifs de
l'étranger
3. Personnes
âgées
4. Retour en France
pour formation
professionnelle
5. Restriction de
l'accès au
rapatriement depuis 1996
Annexe : l'évolution du
rapatriement par grandes zones géographiques depuis 1996
2ème
partie : POUR UNE POLITIQUE CONSULAIRE DE
LUTTE
CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE
I - L'aide
sociale consulaire : état des lieux
1. Les
lignes directrices de l'aide sociale consulaire
· les
mérites de
l'aide sociale consulaire
· démocratie et citoyenneté par l'aide
sociale consulaire
2. Les
limites de l’organisation de l'aide sociale consulaire
1. Les limites
financières de
l'action
· tableau de
l'évolution des crédits d'aide sociale consulaire
de 1996 à 1999
· un budget majoritairement absorbé par les
allocations
· la forte inertie du système d'aide sociale
consulaire
· des capacités d’action sociale
amoindries
2. Les limites
structurelles de l'aide
sociale consulaire
· le manque de
personnel
spécialisé
· l'absence de coordination du service social dans les
grands consulats
3. Les limites
politiques de l'action
sociale consulaire
· l'action
consulaire est une
condition du maintien dans la citoyenneté
française
· coût financier, social et humain de la
passivité
· conclusion : insertion locale plutôt que
rapatriement
II - De l'aide
sociale à la lutte contre l'exclusion
1. Conférer
une large autonomie aux CCPAS (comités consulaires de
protection et d'aide sociale
· des CCPAS
différents selon les continents
2. Concevoir
et organiser une politique locale de lutte contre l'exclusion
· la
composition du CCPAS
· une augmentation de la part des crédits non
affectés
· une modernisation des sociétés de
bienfaisance
3. Organiser
les services sociaux consulaires
1. Pays pauvres -
communautés
françaises paupérisées
· organisation
du service
social dans les pays pauvres
* dans les petits consulats
* dans les grands consulats
2. Union
Européenne - Pays
industrialisés
3. Cas mixtes
Conclusion
III - Une
politique de progrès pour les jeunes
1. La
protection de l'enfance
1.1. Création
d'une
allocation d'aide à l'enfance
1.2. Des secours
occasionnels
à l'enfance
1.3. Les enfants
handicapés
Conclusion
2. La
scolarité
1. La lutte contre
l'exclusion sociale
dans les écoles françaises
· les bourses
scolaires
* plans de stabilisation pluri annuels des frais de scolarité
* stabilisation des critères d'attribution des bourses
scolaires
·
l'accompagnement social de
la scolarité
· la vie scolaire
· le foyer internat
Conclusion
2. La
remédiation
à l'échec scolaire dans les écoles
françaises
· les
apprentissages pratiques
· activités d'éveil et formation
civique
· "aucun enfant ne doit quitter l'école sans
formation professionnelle"
* les classes de consolidation et d'insertion à Madagascar
* le modèle de Diego-Suarez
* coût des classes de consolidation et d'insertion
3. Les
solutions alternatives à l'école
française
1. L'homologation par
le MENRT
d'écoles locales francophones
· recenser les
écoles
· jumeler les écoles avec un
établissement AEFE de référence
2. L'aide à la
scolarisation
dans des établissements non homologués
4. La
formation professionnelle
1. Le modèle
du CFPA de
Madagascar
· une
formation
préparatoire
· des formations qualifiantes sur le modèle AFPA
· des formations en réponse à la
demande des industriels locaux
· coûts de fonctionnement
2. Extension du
Centre de Tananarive
3. Adaptation du
modèle CFPA
de Madagascar aux PVD
4. Implications
budgétaires
Conclusion
IV - La
réinsertion sociale des adultes
1. La
réduction des ADD (Allocations à durée
déterminée)
· le facteur
budgétaire
· le facteur idéologique
2. Transposition
et adaptation des principes du RMI à l'étranger
3. Création
de l'ALIS (Allocation locale d'insertion)
· exemple de
montants pour un
adulte
· utilisation de l'ALIS pour financer une formation
professionnelle
· utilisation de l'ALIS pour l'aide à la
création de micro-entreprise
4. L'aide
à l'emploi
· rôle
des CCEFP
(Comités pour l'emploi et la formation professionnelle)
· les bourses d'emploi
· résultats
· porter à 2 MF le financement des CCEFP
dès le budget 2000
V - Remédiation
aux situations de détresse
1. Personnes
sans ressources de plus de 50 ans
·
incapacité de
trouver du travail et "inemployabilité"
· création d'un Revenu Local de Substitution (
RLS )
2. Personnes
âgées
· une
modulation de
l'allocation en fonction du logement
· l'accès à la santé
· prévisions
· la dépendance
· la maison de retraite française
· création de maisons de retraite ?
· le maintien à domicile
VI - Politique
de santé
1. Pays en
voie de développement à environnement
médical convenable et financièrement accessible
2. Pays en
voie de développement à environnement
médical insuffisant
·
transformation des centres
médicaux sociaux de la coopération (CMS) en
centres médicaux-sociaux consulaires
· le CMS consulaire : une économie pour le CCPAS
· le CMS de Ouagadougou
3. Pays en
voie de développement à environnement
médical privé convenable mais
financièrement inaccessible aux Français
à bas revenus
4. Pays
émergents d'Amérique Latine
VII - Le
rapatriement
1. Le
Comité d'Entraide aux Français
rapatriés (CEFR)
2. Le
rapatriement pour indigence
· faire
évoluer la
notion de rapatriement
· le rapatriement en vue d'insertion sociale
· assouplir et diversifier les procédures
· le développement du dispositif ALT (Allocation
logement temporaire)
3. La
coordination de l'accueil et de la formation professionnelle
· les
rapatriés du
CEFR
· les rapatriés de CEFR qui ont
bénéficié d'une procédure
MAE-AFPA
· baisse du nombre de stagiaires AFPA
VIII - Conclusion de
la 2ème partie
1. Etude
comparée entre l'action sociale pour trois
départements d'un million d'habitants et l'aide sociale
à un million de Français vivant à
l'étranger
1. Les
principes de l'aide sociale consulaire sont
dérivés de l'aide sociale
métropolitaine
2. Les
allocations comparables
· le RMI et
l'Allocation
à durée déterminée (ADD)
· l'allocation adulte handicapé
· l'allocation supplémentaire-vieillesse et
l'allocation de solidarité consulaire
3. Analyse du
tableau
4. Graphiques
2. Réalisation
de la lutte contre l'exclusion sociale dans les communautés
françaises à l'étranger
1. Renforcement des
personnels
spécialisés en affaires sociales
2. Montée en
charge des
crédits d'action sociale consulaire
3. Justification des
crédits
d'action sociale consulaire
· rappel des
coûts
de l'aide sociale en France
· coûts unitaires des actions proposées
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Annexe 1
- Pour une meilleure connaissance
des
populations françaises à l'étranger
· note sur les
outils
statistiques consulaires
· quelques recommandations pour l'élaboration des
dossiers de demandes de bourses
Annexe 2
- Buenos-Aires
Annexe 3
- New-York
Annexe 4
- Tunis
Annexe 5
- Abidjan
Annexe 6
- Tananarive
|