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Séance publiqueLe mercredi 6 juillet, j’ai participé au débat sur les orientations budgétaires. Les
4 et 5 juillet, j’ai
participé au débat – pendant plus de 15 heures – sur la loi de
confiance et de modernisation de l’économie dite « loi Breton » ; en
fait une loi de bric et de broc et comprenant une série de mesures assez
disparates, et évidemment plus orientée vers la satisfaction des
demandes des chefs d’entreprises que vers les besoins des salariés :
abaisser les quorums des assemblées générales, permettre la tenue des
conseils d’administration par vidéoconférence, faciliter la publicité
financière, etc. Le jeudi 1er juillet, j’ai
de nouveau participé en séance publique à la discussion du projet de loi sur la
sauvegarde des entreprises. Le mercredi 29 juin, j’ai
participé en séance publique à la discussion du projet de loi sur la
sauvegarde des entreprises. Au nom du groupe socialiste j’ai posé la
question préalable. Le jeudi 16 juin, j’ai participé aux questions d’actualité au Gouvernement en séance plénière. Dans l’après-midi du
mercredi 15 juin, j’ai présenté un amendement au projet de loi sur
les PME visant à limiter les possibilités pour les personnes morales
responsables d’une infraction d’échapper aux sanctions pénales. Le 12 mai, je suis
intervenu lors du débat sur la loi fusionnant les listes électorales
des Français à l’étranger (adoptée à l’unanimité) pour défendre un
amendement supprimant l’interdiction de la propagande électorale à
l’intérieur de l‘Union européenne. Cet amendement, repris par la droite,
a été adopté. Le 10 mai, je suis
intervenu dans le débat sur la gestion du patrimoine immobilier du
MAE. J’ai plaidé pour une implantation pas forcément prestigieuse
mais plus pratique des ambassades et consulats, un développement des
formalités par voie électronique, et pour des locaux propres à l’AFE. Le
9 février, je suis intervenu dans le débat
concernant la proposition de loi sur la récidive
et ai défendu, avec le groupe socialiste, des amendements
destinés à en supprimer les articles violemment
sécuritaires adoptés par les
députés sarkozistes. De fait, le Sénat
a voté contre 10 des 17 articles de la proposition de loi,
refusant par exemple le cumul des peines, la surveillance par bracelet
électronique, la mise aux arrêts dès
l’audience, la rétroactivité de la
nouvelle loi. Le
13
décembre, commentant le projet de
budget pour les prisons
présenté par le garde des Sceaux, j’ai
exprimé mon inquiétude devant
l’insuffisance des
moyens mis en place, en particulier en termes de créations
de
poste, pour faire face à la surpopulation
carcérale, et
plus généralement appelé à
une
véritable politique pénale qui vise à
la
prévention de la délinquance, et à une
loi
pénitentiaire en vue de la réinsertion. Le 2
décembre, dans le cadre du débat sur le Projet de
loi de
finances 2005, je suis intervenu sur la mise en place, pour fin 2006,
du nouveau système de
carte d’identité
sécurisée
avec données biométriques.
J’ai d’une part déploré
l’insuffisance
des crédits alloués (3,2 millions
d’euros), et
d’autre part demandé au ministre des garanties
pour que
les Français à l’étranger,
déjà pénalisés par les
délais de
délivrance des passeports Delphine, puissent obtenir dans
les
consulats ces nouvelles cartes
d’identité.
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Travail en commission et auditionsLe mercredi 29 juin, j’ai participé à la réunion hebdomadaire de la Commission des lois. Le mardi 28 juin, j’ai
participé à la réunion de la Mission d’information sur la nouvelle
génération de documents d’identité (projet INES) et à la discussion
du projet de rapport préparé par le Sénateur Jean-René Lecerf (rapport
ouvert et faisant le point sur les différents scénarios). Le même jour, j’ai auditionné plusieurs syndicats en vue de préparer la discussion sur le projet de loi Breton (modernisation de l’économie). Le 24 juin, j’ai rendu visite du centre pénitencier de Liancourt (Oise), un des quatre nouveaux centres construits et gérés par une société privée (la SIGES filiale de la SODEXHO) dans le cadre des accords PPP (partenariat public privé). Le 22 juin, j’ai déjeuné avec une délégation de parlementaires de Taïwan. Le 22 juin, j’ai participé à la préparation du débat sur la loi de modernisation de l’économie. Le 21 juin, Commission des lois : audition du nouveau Garde des Sceaux, Pascal Clément, sur son programme de travail législatif. Le mardi 14 juin, j’ai
participé à un déjeuner-débat organisé par l’Office Européen des
Brevets et son Président, Alain Pompidou sur la ratification de l’Accord
de Londres. Cet Accord prévoit un nouveau régime pour les
traductions des brevets délivrés par l’OEB qui renforce le statut de la
langue française en Europe en évitant de passer au « tout anglais ». Le 7 juin, j’ai participé à la rencontre annuelle « Justice-Sénat » sur le thème « faut- il admettre les caméras dans les prétoires ? » Le 1er juin, la commission des Lois du sénat a été saisie d’une résolution de la Délégation pour l’Union Européenne visant à inviter le gouvernement à refuser un accord permettant l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen avec une dérogation relative à l’application du secret bancaire en matière fiscale. Avec le groupe socialiste j’ai voté en faveur de cette résolution, l’accord revenant à officialiser l’existence des paradis fiscaux. La journée du 19 mai a été pour l’essentiel consacrée à des auditions sur le projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises. Le 17 mai, j’ai participé
au colloque organisé par le GFII (Groupement français de l’industrie de
l’information), présidé par Serge Chambaud, sur le thème : « Y a-t-il
encore une politique française de l’information scientifique et
technique ? ». Le 11 mai, j’ai participé à la Conférence de presse organisé par louis Mermaz sur les visites faites par une quinzaine de sénateurs socialistes et verts dans les centres de rétention administratifs (lieux d’attente pour les étrangers en situation irrégulière) Le 14 avril j’étais
participé au jury du concours « les défis de la paix » entre une
cinquantaine de lycées et d’écoles d’Europe, organisé par le Sénat et le
Mémorial de Caen Le 6 avril, avec la Commission des Lois j’ai auditionné des responsables de la Ligue des Droits de l’Homme sur le projet de nouvelle carte d’identité nationale sécurisée. Le 5 avril, j’ai rencontré Josep Borrell, Président du Parlement européen, qui rendait visite au groupe socialiste du Sénat. Le 31 mars, j’ai participé à un petit-déjeuner organisé par l’INPI et l’ANVAR sur la stratégie des PME dans le domaine de l’innovation et en matière de protection de leurs brevets. Le 30 mars 2005,
j'ai visité le Centre de rétention de Versailles avec
Catherine Tasca Le 23 mars, audition de M. Frattini, vice-président de la Commission Européenne et commissaire chargé de la Justice, des libertés, de la police. Il a d’abord présenté le Livre Vert sur la politique migratoire que la Commission vient de publier, puis le Code communautaire des frontières qui y serait associé. Il s’est enfin exprimé sur la coopération judicaire (mandat d’arrêt européen, principe de reconnaissance mutuelle des preuves, agence des droits fondamentaux). Il a conclu en soulignant que le Traité constitutionnel permettrait l’adhésion de l’Union Européenne à la convention européenne des droits de l’homme, et donnerait beaucoup plus de pouvoirs aux agences Europol et Eurojust dans leurs domaines respectifs. Le
23 mars, audition de Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat, sur la mise en place de la
nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances dite LOLF.
Cette loi revêt une importance considérable car
elle change le cadre et la présentation des budgets publics
qui servent entre autres pour la discussion parlementaire. Le
22 mars, audition, dans le cadre de la Mission d’Information
sur l’INES du Préfet Patrick Delage,
secrétaire général adjoint du SGCI
(organisme chargé de préparer et de coordonner
les positions de la France dans la politique communautaire), sur
l’harmonisation
communautaire des titres d’identité et de voyage. Le 21 mars entretiens autour de l’avenir de l’OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) L’OFAJ a été une innovation de première importance pour rapprocher les jeunesses des deux pays et a contribué largement à cet objectif. Il semble qu’il y ait actuellement des plans visant à supprimer l’autonomie de l’OFAJ et, sans doute, à lui assigner des ambitions bien moins grandes. Nous devons réagir contre ce mauvais coup porté aux relations franco-allemandes. Le
21 mars, j’ai été à la SACEM,
la société chargée de gérer
les doits d’auteur et les redevances dans le domaine musical,
où j’ai rencontré MM. Desurmont, son
directeur général, et Rochiccioli, responsable
des activités de coopération. Le
17 mars, avec mes collègues de la mission
d’études sur l’INES (Identité
Numérique Electronique Sécurisée, en
clair les nouveaux passeports et cartes d’identité
dotées de puces), nous avons visité Interpol,
l’organisme de coopération internationale en
matière de police (182 Etats membres) Le 8 mars, réunion de travail avec la sénatrice Catherine Tasca sur les brevets et les visites de prison. Le
16 Février, j’ai participé à
une réunion du groupe d’études
sénatoriales sur Taïwan
avec M. Chiou Jong-nan,
représentant de Taïwan en
France. M. Chiou a rappelé la situation issue des
dernières élections législatives, avec
deux grands groupes au Yuan législatif (le DPP, parti du
Président Chen Shui-bian, avec 101 élus, et le
Kuomintang avec 114). Le Premier Ministre a été
nommé le 2 Février et les discussions sont en
cours entre les deux partis pour la mise au point d’une
plate-forme de gouvernement. Le 9 février, consacré la matinée à l’examen, en Commission des Lois, du projet de loi de réforme constitutionnelle. Le rapporteur, le doyen Gélard (UMP), choisi pour son orthodoxie chiraquienne, a tout de suite annoncé la couleur en indiquant que, pour des raisons politiques « supérieures », il demanderait un vote « conforme », c'est-à-dire sans amendements ! Démocratie, quand tu nous tiens… Ceci a évidemment suscité un certain nombre de réactions hostiles, à commencer par celles de la gauche. Le 8
février, j’ai participé
à
la réunion du groupe socialiste, consacrée
à notre position quant au projet de loi
constitutionnelle sur l’Europe. Nous avons
décidé de ne déposer que deux
amendements de fond : l’un supprimant le referendum
obligatoire pour toute future
adhésion à l’Union (ce qu’on
appelle la clause turque), l’autre demandant la saisine
obligatoire du Parlement avant toute transposition
législative européenne en droit
français. La majorité des camarades voteront en
faveur de la réforme constitutionnelle par
cohérence avec leur vote oui au referendum interne du PS.
Les camarades qui ont défendu le non dans le
débat interne du PS s’abstiendront pour une part. Le 7 février, j’étais invité au Journal Télévisé de la chaîne Public Sénat pour intervenir sur le climat social après les manifestations conséquentes du 5 Février contre la liquidation des 35 heures et pour le pouvoir d’achat. Les
2 et 3 février, j'ai participé aux
réunions de la Commission des Lois
consacrées à la proposition de loi sur la
récidive, qui viendra en
discussion publique la semaine prochaine. Inspirée
initialement par les partisans du courant
« sécuritaire » et
par
Nicolas Sarkozy sur le thème « je frappe
dur et je les condamne
sévèrement »,
« plus de laxisme »,
l’Assemblée nationale a produit un des ces
monstres
à 5 pattes,
essentiellement répressif mais plein d’incohérences
et d’approximations qui s’avérera
inefficace. Le 1er février, lors de la réunion du groupe socialiste, j’ai rencontré François Hollande qui a développé son analyse de la situation économique, présenté le travail du PS sur le Projet ainsi que la préparation de la campagne pour le oui au referendum constitutionnel. Le 1er février, la commission des lois a auditionné Dominique Perben sur le projet de loi constitutionnelle. Les socialistes s’opposent à la clause qui imposerait un débat parlementaire et un referendum obligatoire pour ratifier toute nouvelle adhésion à l’Union Européenne. Le
27 janvier,
j’ai poursuivi les auditions concernant le projet de loi sur
les récidives,
avec en
particulier les conditions nécessaires
à une libération réussie. Participé
le 26 Janvier à la Commission des Lois, préparant
la
proposition de loi adaptant la Constitution
française
à l’adoption
éventuelle du Traité
européen. Le
26 janvier,
audition par la Commission des Lois de Mr Jean Louis Nadal,
Procureur général de la Cour de Cassation sur le
projet
de loi sur les récidives,
un texte de législation sécuritaire,
chère
à la droite dure. Le 26 janvier, reçu la visite de deux jeunes camarades de Buenos-Aires qui y ont rejoint l'année dernière les rangs du Parti Socialiste. Ils voulaient s’informer sur le fonctionnement de nos institutions et suivre une séance parlementaire. Qui dit que les jeunes se désintéressent de la politique ? Le
19 janvier, le
Sénat a procédé à
l’audition publique
de Madame Claire Brisset, la
Défenseure des Enfants.
Je
suis intervenu pour rappeler qu’il avait environ 350 000
enfants
français hors de France confrontés, selon les
pays,
à des situations qui peuvent être gravissimes, et
demandé que la Défenseure des Enfants
s’occupe
également de nos enfants hors de France, pour
qu’ils ne
soient pas oubliés et que les cas les plus criants soient
traités en liaison avec le Consulat du pays
concerné. J’ai
participé le 18 janvier à une rencontre entre le
Secrétaire général de l’Organisation
Internationale de la Francophonie
(O.I.F.), M. Abdou Diouf, ancien
Président de la République du
Sénégal, et
la section parlementaire française de
l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie. Le Secrétaire
général a présenté son
Rapport
d’activité 2004 et a
détaillé les
propositions adoptées au dernier Sommet de Ouagadougou en
Décembre 2004. Le 23 décembre j’ai participé en Commission des Lois à une audition sur le projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises. Le 22 décembre j’ai participé à une réunion préparatoire sur la loi de ratification du Traité constitutionnel, ainsi qu’à une réunion du groupe PS au Sénat. En séance plénière j’ai participé au débat sur l’adhésion de la Turquie à l’UE, ainsi que sur la création de la Haute Autorité contre les Discriminations. Le 22 décembre, j’ai déjeuné avec M. Benoît Battistelli, Directeur général de l’INPI, pour faire le point sur les dossiers de propriété industrielle. Le
15
décembre, lors de la réunion de la commission des
Lois,
discussion sur le projet de loi créant la Haute
autorité
contre les discriminations |
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Questions écritesLe 2 juin, a été publiée au JO la réponse du ministre des Affaires étrangères à ma question du 21 mars sur le silence de la France après le vote par la Chine d’une loi anti-sécession qui vise Taïwan. Dans sa réponse, le ministre se contente de rappeler la position de la France, et dit avoir noté les assurances réitérées de la Chine de privilégier le dialogue et de développer les échanges entre les deux rives. Le 23 mai, j’ai demandé au ministre des affaires étrangères s’il pouvait être envisagé pour les Français résidant hors de France d’avoir accès au changement d’adresse en ligne qui dans le cadre du programme ADELE va permettre aux Français qui déménagent de déclarer leur changement d’adresse auprès de plusieurs organismes publics via Internet et en une seule fois. Le 19 mai, dans une question écrite, j’ai attiré l'attention du ministre des Affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge, et la répression qui s’exerce sur trois députés de l'opposition, dont l’un est incarcéré à la prison militaire de Phnom Penh, en violation du droit national cambodgien et des accords de Paris de 1991. Le 24 mars j’ai alerté le ministre des Solidarités et de la Santé sur le risque de pandémie posé par la grippe aviaire, et lui ai demandé des informations sur le plan d’action du gouvernement, notamment pour les communautés françaises exposées, en particulier en Asie du Sud-est. Le 24 mars, j’ai attiré l’attention du ministre de la Jeunesse et des sports sur les craintes suscitées quant à l’avenir de l’OFAJ par des menaces de réduction des pouvoirs de son Conseil d’administration et de l’autonomie organisationnelle et de gestion des secrétaires généraux. Le 22 mars, j’ai demandé au ministre des Solidarités et de la Santé de prendre en compte, pour les travailleurs expatriés qui souhaitent prendre une retraite anticipée pour exposition à l’amiante, leur dernière année de cotisation à la CFE. Le
21 mars, j’ai fait part au ministre des Affaires
étrangères de mon étonnement devant le
silence de la France après l’adoption par les
députés chinois d’une loi
anti-sécession qui vise essentiellement Taiwan,
et souligné le risque de rupture ainsi
créé dans l’équilibre actuel. Le 23 décembre dernier, j’avais attiré l’attention du ministre de l’Education nationale sur l’augmentation préoccupante des frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes. Il m’a répondu le 17 mars que si ces écoles ont vocation à scolariser gratuitement les enfants des personnels des institutions communautaires, les droits acquittés par les autres sont inférieurs au prix coûtant, et que par ailleurs la subvention versée par la Commission européenne a cessé d’augmenter. Le 8 mars j’ai alerté le ministre des Affaires étrangères sur la situation des stagiaires dans les ambassades et consulats. Leur faible rémunération, ainsi que l’éloignement géographique, ont pour conséquence de limiter l’accès à ces stages aux personnes disposant de revenus, ce qui est contraire au principe de l’égalité républicaine. |
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