Projet de loi sur les récidives

Le Sénat a démontré hier soir 9 février qu’il existait.
On sait qu’il participe à l’élaboration de la loi ; on s’attend à ce qu’il vote à droite, encore plus à droite que les députés. Plus conservateur qu’un sénateur, tu meurs !
Que s’est-il passé hier ? S’est-il rebiffé ? Ou la proposition de loi adoptée le 16 décembre par l’Assemblée nationale était-elle tellement à droite, caricaturalement à droite, qu’elle en est devenue repoussante ?
Il s’agissait de la répression des délinquants récidivistes. Emmenés par le député Estrosi, les tenants d’une politique sécuritaire ont fait de la surenchère, et adopté 17 articles visant finalement à enfermer à vie les délinquants récidivistes. Par exemple, les peines seront cumulées, s’additionnant jusqu’à totaliser, à l’américaine, 80, 120 ans, alors que la tradition juridique française prône la confusion des peines. Le nombre de sursis avec mise à l’épreuve sera limité à deux. Les récidivistes seront mis sous mandat de dépôt dès l’audience. Une fois libéré et sa peine purgée, l’ex-délinquant sexuel se verra muni d’un système de GPS censé le localiser et, en tout cas, le désignant visiblement comme récidiviste en puissance.  Bref, répression accrue et automatisation des peines, au grand dam de la liberté d’appréciation des juges ; et pas davantage de suivi social et sanitaire avant et après la détention ni d’aide à la réinsertion.
Cette politique a paru inacceptable aux sénateurs, qui ont purement et simplement supprimé 10 des 17 articles de la proposition de loi,  la vidant de son sens.
Dans la guerre interne à l’UMP entre sarkozistes et chiraquiens, la droite sénatoriale a choisi son camp. Et le Droit y a gagné…
Avec le groupe socialiste et Robert Badinter, je suis intervenu dans les débats et pour défendre des amendements visant à supprimer les articles de la proposition de loi, avec succès !

Communiqué de presse du 10 février