La Défenseure des Enfants

Le 19 Janvier, le Sénat a procédé à l’audition publique de Madame Claire Brisset, la Défenseure des Enfants
104 Bd Blanqui 75013 Paris - http://www.defenseurdesenfants.fr/

Cette organisation a été créée en 2000 et rend compte directement au Président de la République. C’est une structure légère qui dispose de délégués – bénévoles- dans la moitié des départements et qui remplit deux fonctions:

• elle traite de cas individuels d’enfants dont elle est saisie par les enfants eux-mêmes, les parents, les associations de travail social. Les cas les plus fréquents
  sont: les conflits familiaux (souvent déjà judiciarisés), les conflits liés à l’école
  (moins de violences, difficultés de scolarisation, handicapés), les difficultés spécifiques aux mineurs étrangers 
  
• elle se saisit de problèmes plus généraux ou collectifs et formule des recommandations visant à résoudre ces problèmes ou à améliorer la situation des enfants 

Madame Claire Brisset, accompagné de ses collaborateurs MM. Marc Scotto, délégué général et Patrice Blanc, secrétaire général, Mme Muriel Eglin, conseiller juridique, a présenté son Rapport d’activité 2004, très fouillé et facile d’accès. Les débats ont porté pour une part sur l’action des Conseils Généraux, sur les enfants et les mères incarcérées,
sur la politique de l’adoption, etc.
Je suis intervenu pour rappeler qu’il avait environ 350 000 enfants français hors de France confrontés, selon les pays, à des situations qui pouvaient aller de bénignes à 
gravissimes dans le domaine de la scolarisation, de la protection sociale, de l’abandon de famille, du mariage forcé. 
J’ai demandé que la Défenseure des Enfants s’occupe également de nos enfants hors de France, pour qu’ils ne soient pas oubliés et que les cas les plus criants soient traités en liaison avec le Consulat du pays concerné.

Madame Brisset a indiqué qu’elle avait signé, le 12 Février 2004, un protocole de partenariat avec le Ministère des Affaires Étrangères (DFAE) qui prévoit que dans les cas où un enfant se trouve, à l’étranger, dans une situation de détresse pour laquelle il n’existe pas de solution locale (orphelins seuls, enfants abandonnés par leurs parents, fugueurs, mariages forcés), le Consulat concerné peut solliciter le Défenseur des Enfants. Celui-ci facilite les démarches administratives ou judiciaires de mise sous protection de l’enfant afin que, dès son arrivée sur le sol français, il bénéficie de mesures de protection correspondant à ses besoins.