Réunion avec le Ministre des Affaires étrangères

Le 24 novembre, les sénateurs représentant les Français établis hors de France (huit de droite et moi-même, Monique Cerisier ben Guiga étant en déplacement) ont été invités à une réunion d’information au ministère des Affaires étrangères. Autour du ministre, le directeur général de la DGCID, le directeur des Français à l’étranger et plusieurs membres de son cabinet.

Le ministre, qui se comporte et agit plus en homme politique de terrain qu’en diplomate, se préoccupe des retombées électorales de son action auprès des Français de l’étranger, et veut donc populariser son action auprès d’eux. Une Lettre mensuelle du ministre à ses administrés devrait donc voir le jour (vu les coûts, on préfèrerait que cet argent soit utilisé pour les CCPAS), et le ministre utilisera la « journée sur l’expatriation » du 4 mars, organisée au Sénat par le Président Poncelet, pour y annoncer sa politique. Si on se réjouit de voir enfin un ministre nous prendre en considération, on sent aussi que les élections à l’AFE ne sont plus très loin.

Il a indiqué ses quatre priorités : les lycées français à l’étranger, le vote électronique, la sécurité des Français hors de France, les indemnités des délégués.

1) Lycées français à l’étranger

Le ministre a annoncé la signature d’un accord de partenariat entre le MAE et la Caisse de Dépôts, par lequel celle-ci financera l’achat de terrains – bien situés ! – dans les villes à l’étranger où le MAE veut construire un établissement scolaire. Une partie du terrain sera utilisée pour un projet immobilier qui rentabilisera l’achat de l’ensemble, le reste du terrain étant mis à disposition du MAE pour la construction de l’établissement scolaire considéré.
La construction des murs se fera dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP) c'est-à-dire qu’un constructeur réalisera le lycée et le louera à l’AEFE. On voit que les différentes techniques de privatisation progressent hardiment, même si le recours à la Caisse des Dépôts, organisme – encore – public offre une certaine garantie et permettra de lever pour la construction des fonds que le ministère des finances n’accordera jamais à l’AEFE.
Cette politique soulève un certain nombre de questions difficiles :

• Le système peut fonctionner dans les villes à fort développement, mais il est à craindre que dans beaucoup de villes, en particulier d’Afrique et d’Amérique du Sud, on ne trouve pas de promoteur prêt à s’engager. On ira donc vers une carte scolaire à deux vitesses : les villes à fort développement dotées d’établissements modernes, et les autres, laissées à elles-mêmes.
• Tout ceci a un coût et il faudra bien que les promoteurs se rémunèrent. Or nous ne sommes pas dans le même cas que les prisons construites en PPP (les détenus ne payent pas), et ceci se traduira par une augmentation des frais de scolarité acquittés par les parents, ce qui est le contraire de ce que nous voulons.
• Construire les murs est une partie du coût d’un établissement scolaire mais il faut aussi prévoir le financement des frais de fonctionnement, en particulier les rémunérations des enseignants et personnels. Là encore, on peut craindre que la seule technique soit l’accroissement des frais de scolarité.

Je pense que nous devons avoir un débat de fond sur toutes ces questions.

Les premiers lycées à être construits en PPP, même si aucun calendrier n’est encore fixé (!), seraient Madrid, Londres, Tokyo, Le Caire, Munich.

2) Vote électronique

Le ministre nous a réaffirmé qu’il serait en place dans toutes les circonscriptions pour l’élection AFE de mai/juin 2006. Ceci ne correspond pas aux informations – officieuses - que nous avons sur ce projet dont le financement n’est pas assuré même si le ministre a indiqué qu’il avait eu l’autorisation du Premier ministre de reporter certains crédits de 2005 sur 2006. Affaire à suivre.

J’ai profité de l’occasion pour poser la question de la fusion des listes électorales : selon le ministre, tout sera prêt pour la fin de l’année, et opérationnel pour les élections de 2006. Quand j’ai souligné que beaucoup de consulats continuaient à tenir deux listes électorales au lieu d’un seul registre comme le veut la loi du 20 juillet, le directeur de la DFAE a reconnu qu’il y avait « encore quelques difficultés » et que « ce n’était pas si simple ». Il a également indiqué que le nouveau registre devait être approuvé par les Commissions administratives consulaires avant le 31 décembre, et qu’il était difficile de les réunir avant cette date (pourquoi ?). Qui croire ? A suivre !

Le ministre ne s’est pas exprimé sur le sujet de la sécurité, ni sur celui des indemnités des délégués. Il nous faut revenir rapidement sur ces deux questions importantes.

Il a par contre abordé deux points non listés dans ses priorités :

• La réforme de l’agence pour l’adoption internationale, qui devrait voir le jour à la fin du premier trimestre 2006, et qui sera dirigée par Mme Choiseul, magistrate.
  Le ministre souhaite une consultation des élus sur cette mise en place.
• Les visas biométriques deviendront obligatoires à partir de 2007 (25% en 2006) pour les étrangers voulant se rendre en France. Le coût de la mise place de la saisie informatique des données biométriques est estimé à 145 millions d’euros, qui devrait être financé par une augmentation du prix du visa.

Voilà les éléments que je peux vous communiquer sur ces questions qui sont au cœur des préoccupations des Français à l’étranger, et sur lesquelles nous allons devoir prendre position et agir, tant au PS qu’à l’ADFE.