La sous-direction de l’Administration consulaire et de la protection des biens (244, Bd Saint-Germain, 75007 ; tél. 01 43 17 91 37) est chargée d’une part de l’administration des titres, du registre, des listes électorales et de tous les actes administratifs des Français à l’Etranger, d’autre part de la protection juridique des personnes et des biens.
Nous avons parlé de la réduction du nombre de postes consulaires et des difficultés que cela entraîne pour les Français des circonscriptions concernées. M.Mucetti a expliqué l’évolution de la carte consulaire et le développement des « consulats d’influence » (dont je crains qu’ils ne soient le prélude à la suppression complète de toute présence officielle de la République).
Le projet d’Identité Nationale Electronique Sécurisée (INES) vise à donner à chaque Français une CNI ou un passeport doté d’une puce électronique qui comprendra des éléments biométriques (photo, empreinte digitale), des données d’identification (nom, date et lieu de naissance) et enfin des données personnelles (non accessibles aux tiers).
Le MAE travaille étroitement avec le ministère de l’Intérieur  à ce projet, dont nous aurons par ailleurs à connaître dans le cadre de la Mission sénatoriale d’information sur l’INES dont je fais partie.
M.Mucetti nous a enfin indiqué que les projets de loi devant fusionner les deux listes électorales à l’étranger (élections présidentielle et référendaire, élections AFE) sont en train d’être finalisés. Ils permettront entre autres une plus grande liberté pour la mise en place de bureaux de vote décentralisés, ce qui facilitera la participation électorale de nos communautés..
 





    
  
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