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La sous-direction
de l’Administration consulaire et de la protection des biens
(244, Bd Saint-Germain, 75007 ; tél. 01 43 17 91 37) est
chargée d’une part de l’administration des titres,
du registre, des listes électorales et de tous les actes
administratifs des Français à l’Etranger,
d’autre part de la protection juridique des personnes et des
biens.
Nous avons parlé de la réduction du nombre de postes
consulaires et des difficultés que cela entraîne pour les
Français des circonscriptions concernées. M.Mucetti a
expliqué l’évolution de la carte consulaire et le
développement des « consulats d’influence »
(dont je crains qu’ils ne soient le prélude à la
suppression complète de toute présence officielle de la
République).
Le projet d’Identité Nationale Electronique
Sécurisée (INES) vise à donner à chaque
Français une CNI ou un passeport doté d’une puce
électronique qui comprendra des éléments
biométriques (photo, empreinte digitale), des données
d’identification (nom, date et lieu de naissance) et enfin des
données personnelles (non accessibles aux tiers).
Le MAE travaille étroitement avec le ministère de
l’Intérieur à ce projet, dont nous aurons par
ailleurs à connaître dans le cadre de la Mission
sénatoriale d’information sur l’INES dont je fais
partie.
M.Mucetti nous a enfin indiqué que les projets de loi devant
fusionner les deux listes électorales à
l’étranger (élections présidentielle et
référendaire, élections AFE) sont en train
d’être finalisés. Ils permettront entre autres une
plus grande liberté pour la mise en place de bureaux de vote
décentralisés, ce qui facilitera la participation
électorale de nos communautés..
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