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Contacts et réunions
Le 12 juillet 2007, je me suis entretenu avec M. Frédéric ALADJIDI, directeur de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), et M. Stéphane SCHTAHAUPS, chef du bureau des personnels d’encadrement, au sujet du
reclassement professionnel des « fonctionnaires » français des Nations Unies.
(cliquer ici pour mon compte-rendu)
Le 26 juin, j’ai assisté à la remise de l’insigne du
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
à M. Nabil Neffati, directeur du centre d'accueil du CEFR à
Vaujours, juste récompense pour son travail au sein de cet organisme
au combien important pour les Français de l'étranger.
(cliquer
ici pour lire le discours émouvant de Nabil Neffati)
(cliquer
ici pour un compte rendu de ma visite au CEFR)
Je suis allé visiter le 21 juin 2007, avec le sénateur Christian Cointat, le
service de la nationalité au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, compétent pour délivrer les certificats de nationalité aux Français nés et résidant à l’étranger.
Ce service, composé de 24 fonctionnaires et de greffiers, doit fonctionner avec des moyens budgétaires et humains insuffisants.
En 2006, plus de 26 000 demandes ont été reçues, et au mois de juin de cette année le stock de dossiers non traités était sensiblement équivalent. Le retard de traitement est actuellement de 10 à 13 mois, et le délai minimum nécessaire à la délivrance d’un certificat est de 14 à 18 mois.
Le nombre de certificats délivrés est en baisse (2 487 en 2005, 1 984 l’an dernier), tandis que le nombre de refus explose : 6 830 l’an dernier contre 3 142 en 2005.
La cause principale de l’afflux de demandes et de la très forte proportion de rejets est la fin, à l’été 2005, du filtre opéré par les consulats qui jusque là instruisaient et transmettaient les requêtes.
Le 23 mai 2007, j’ai rencontré M. Michel SCHAFFHAUSER, chef de la Mission des fonctionnaires internationaux (MFI), et M. Didier ETIENNE, son adjoint, au sujet du
reclassement professionnel des « fonctionnaires » français des Nations Unies.
(cliquer ici pour mon compte-rendu)
Le 12 mars j’ai participé à la webtv de Mondissimo « les 24 heures chrono de l’international », qui consistait à passer en revue le contexte économique et les conditions de vie des Français dans 24 capitales du monde. J’étais interviewé au cours de la tranche horaire consacrée à Berlin.
Le 16 novembre, le porte-parole du MAE, accompagné de François Nicoullaud, président de l’ADFE, de Gérard Pélisson, président de l’UFE, et de Barry Delongchamps, directeur des Français à l’étranger, a présenté à la presse les modalités du vote des Français établis hors de France pour l’élection présidentielle de 2007. Près de 700 000 électeurs sont inscrits pour l’instant sur la liste unique à l’étranger.
Plusieurs sénateurs assistaient à la conférence de presse, au cours de laquelle un certain nombre de mesures ont été annoncées pour encourager le vote, parmi lesquelles la possibilité de vérifier sa situation électorale en se connectant à ELECTIS sur le
site
du ministère des affaires étrangères.
Je suis intervenu pour rappeler la levée de l’interdiction de propagande électorale à l’étranger, une décision susceptible d’accroître l’intérêt pour les
élections et donc la participation électorale.
A été soulignée la nécessité de faire davantage d’information, par exemple sous forme de placards publicitaires dans les journaux nationaux des pays dans lesquels la communauté française est importante.
(lire la liste
des 10 principaux changements)
J’ai participé le 13 octobre à l’Assemblée générale de la Mutuelle des Affaires Étrangères qui sert de caisse complémentaire à environ 13000 agents du ministère et à leurs ayants-droits. Elle est présidée par M. Domenici et son directeur général est Christian Dumoux. Elle reçoit une subvention significative du ministère, qui est actuellement menacée par la commission européenne. Celle-ci demande qu’il y ait, comme pour toutes les mutuelles, une concurrence libre, sans subvention de l’employeur ou de l’État. Une bonne illustration de l’intervention inopportune de Bruxelles dans des domaines où la Commission devrait se garder de légiférer, et qui explique en grande partie la mauvaise perception que les citoyens ont de la construction européenne. J’espère qu’une solution sera trouvée pour permettre à la Mutuelle de continuer à fournir ses services à nos agents des Affaires étrangères en poste en France et à l’étranger, souvent dans des pays où les prestations sociales et médicales ont besoin d’être complétées.
Le 12 octobre, Thérèse Paraiso, secrétaire générale de l’ADFE et
vice-présidente du Conseil d’administration du Centre, et moi-même avons
visité le CEFR de Vaujours (Centre d’entraide aux Français rapatriés,
3 route de Courtry, 93410 Vaujours, tél. : 01 64 67 68 70). Nous y avons été
accueillis par M. Casamitjana, Président du Conseil et par M. Nabil Neffati,
directeur du Centre d’Accueil et du CHRS (Centre d’Hébergement et de
Réinsertion) ainsi que par l’équipe de direction et d’animation.
En savoir plus sur le CEFR
Le 12 octobre, j’ai rencontré avec Vincent TOINEL, mon assistant
parlementaire, Eric TROTTMANN, le directeur du Centre de liaisons
européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Cet
établissement public administratif financé par les organismes de sécurité
sociale (ACOS, CNAM, etc.) est peu ou pas connu du grand public, voire de
certaines autorités consulaires. Il fait le lien entre les régimes français
de sécurité sociale et les autorités nationales compétentes, d’une part, et
les organismes étrangers de sécurité sociale, d’autre part. Il est chargé de
veiller à la bonne application des conventions de sécurité sociale dont la
France est partie (règlements européens, accords bilatéraux et
multilatéraux).
Pour en savoir plus sur le CLEISS
J’ai
rencontré le 9 octobre, avec Alain Fontaine, les responsables du syndicat
SGEN-CFDT de l’étranger : Pascale Canova, secrétaire générale, et Daniel
Moreau, secrétaire national.
Ils nous ont expliqué leur projet de remise à plat des statuts des
personnels enseignants et non enseignants en vue de la création d’un statut
unique. Ce statut couvrirait les expatriés et les résidents (réels et « faux
résidents »).
La question de la titularisation des recrutés locaux après 6 ans
d’ancienneté reste entière, puisqu’ils ne sont connus que des seuls
établissements qui les emploient, et que la loi Dutreil ne s’applique pas
aux établissements de l’AEFE.
Le Sgen-Cfdt attire par ailleurs notre attention sur les conditions
déplorables du retour des Volontaires internationaux qui n’ont accès ni au
RMI (à la discrétion du conseil général) ni aux ASSEDIC ni même aux
prestations de l’ANPE.
Le syndicat critique aussi les Centres d’Etudes en France qui sont mis en
place dans certains pays (curieusement ceux où l’on veut contrôler davantage
le flux migratoire), et qui ont surtout l’effet de filtre à l’immigration.
J’indique que je partage en partie ces critiques, même si les CEF ont le
mérite de mieux guider le choix des étudiants étrangers et de s’assurer
qu’ils ont les informations nécessaires.
Le 10 octobre 2006, j'ai
visité le nouveau centre des impôts des non résidents qui a déménagé cet
été à Noisy le Grand.
(cliquer ici pour mon compte-rendu)
Après l’Assemblée Générale de l’ADFE et la Convention fédérale de la FFE, les conseillers AFE appartenant au groupe ADFE on participé à l'assemblée plénière de la semaine du 4 au 10 septembre.
(cliquer ici pour mon compte-rendu)
Le 18 juillet, à 19 heures 30 est arrivé à Roissy le premier des avions rapatriant les
Français du Liban. Je suis allé les accueillir, accompagné de Thérèse Paraiso, secrétaire générale de l’ADFE.
(cliquer ici pour mon compte-rendu)
J’ai rencontré le 28 juin les responsables du
syndicat CFDT du MAE : Jacqueline Sejean, qui vient d’être nommée consule générale à Zurich, Thierry Duboc, Brice Dusuzeau, que j’ai félicités pour leur succès à l’élection au CTP unifié du ministère.
(cliquer ici pour un compte-rendu complet de la réunion)
Le 15 mai j’ai rencontré
Philippe Faure, le nouveau secrétaire général du Quai d’Orsay,
précédemment ambassadeur au Maroc. A ma demande, l’entretien a porté sur la carte consulaire, la mise en œuvre de la LOLF et la politique immobilière de l’AEFE.
(cliquer ici pour un compte-rendu complet de la réunion)
Interventions
Le 28 juin 2007, j’avais
interrogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la
vente du centre des conférences internationales de
l’avenue Kléber et son impact sur les sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger
qui s’y tenaient habituellement.
La réponse du ministre du 2 août me semble rassurante pour les futures réunions
de l'AFE.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
Une série de dysfonctionnements ont empêché de nombreux Français précédemment inscrits à l’étranger de
voter en France pour les élections présidentielles : radiations non prises en compte, erreurs à la suite de la fusion des listes, discordances entre les listes de la DFAE et celles des consulats. La Direction des Français à l’étranger à qui j’ai fait part de ces anomalies
lors du bureau de l'Assemblée des Français à l’étranger du 8 juin
2007 m’a longuement répondu en me communiquant son analyse des causes des problèmes rencontrés, et surtout les solutions qui vont immédiatement y être apportées.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
Lors de sa visite à Madagascar en novembre dernier, j’avais été saisi par la société Lecofruit qui se plaignait de voir interdites ses exportations de haricots verts et pois mange tout vers La Réunion. Mes interventions ont été efficaces et la société m’en a remercié le 2 mai.
Le 10 mai, j’ai reçu la réponse à une question que j’avais posée à Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’Intérieur, le 19 janvier 2006 ! Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur me rappelle que la loi du 24 juillet 2006 a sévèrement durci les conditions d’accès à la nationalité française par le biais du mariage. A présent, si le conjoint étranger désire acquérir la nationalité française, les époux doivent partager effectivement leur vie depuis au moins 4 ans, ce délai ne pouvant courir qu’à compter du mariage. D’autre part, le délai est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger n’a pas résidé sans interruption pendant au moins un an sur le territoire français. En d’autres termes, cette réponse confirme le fait que Nicolas SARKOZY a institutionnalisé le soupçon qui pèse sur les couples binationaux sous prétexte de vouloir lutter contre la fraude et le détournement du mariage à des fins migratoires.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
J’avais interrogé le 11 mai 2006 le ministre des Affaires étrangères sur la compatibilité entre le mandat des conseillers à l’AFE (élus au suffrage universel) et le statut des
consuls honoraires, qui, de même nature que celui des agents diplomatiques, devrait leur interdire d’être candidats à l’AFE. Le ministre m’a répondu le 29 mars qu’aucune règle n’interdit à un consul honoraire d’être éligible à l’AFE. La confusion va donc durer, et les privilèges attachés à la situation des consuls honoraires continueront à fausser le jeu de la campagne électorale.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
J’avais interrogé le ministre des Affaires étrangères, en avril dernier, sur le devenir du
cabinet médical franco-allemand de Pékin, étant donné le désengagement général programmé des centres médico-sociaux des consulats. Il m’a répondu le 8 mars qu’effectivement la fermeture du cabinet de Pékin avait été envisagée, mais qu’il avait été finalement décidé de le maintenir. Son emplacement est prévu dans les plans de la future chancellerie.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
Le 2 novembre 2006, j’avais attiré l’attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants français en situation de détresse à l’étranger, qu’il s’agisse d’enfants orphelins de père et de mère qui « survivent » dans des conditions de très grande précarité, d’enfants fugueurs, d’enfants abandonnés par leurs parents, de victimes de maltraitance ou d’abus sexuels, ou encore de jeunes filles contraintes à se marier contre leur gré à l’étranger. Dans une réponse longue et détaillée
du 25 janvier 2007, le ministère des affaires étrangères m’a informé de la décision de reconduite de la mesure qui avait été initiée en 2005, visant à prendre davantage en considération la situation des enfants en détresse.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
Message et photo de la famille Arnaud reçus le 15 février, les sourires
de cette superbe photo font plaisir à voir.
Cher sénateur Yung,
Toute la famille pense souvent à vous avec reconnaissance. Tous nos amis russes sont impressionnés lorsque Elena leur raconte, par votre action et votre implication dans sa libération. Ma femme me dit vous lui avez fait découvert un aspect de la culture française dont nous n'avons pas toujours conscience nous qui sommes nés dedans : nous avons peu de tolérance pour l'injustice et sommes prêts à nous battre même si l'adversaire est puissant. Elle trouve que ce trait, qu'elle ne retrouve ni chez les russes, ni chez les germanophones par exemple, fait une part de la grandeur de notre culture.
Plus simplement, nous avons le plaisir de vous envoyer une photo d'Elena avec et les enfants qui ont retrouvé leur mère avec bonheur. Je pense que leur joie est visible sur la photo.
A nouveau toute notre reconnaissance, à vous, et à tous vos collaborateurs de la part de toute la famille.
Daniel et Elena Arnaud.
Depuis plusieurs mois, la Guinée est la proie d’affrontements, qui ont culminé lors de la grève générale déclanchée le mois dernier par l’intersyndicale de ce pays. A l’origine, le renvoi du premier ministre, et les délais mis par le Président (gravement malade) à la nomination d’un nouveau premier ministre. Inquiet pour la situation des Français vivant là-bas, j’ai contacté Ali Fawaz, le président de l’ADFE de Guinée, qui dans sa réponse insiste sur le renchérissement des denrées de première nécessité.
(lire sa
réponse)
Je me réjouis de la
libération, ce matin 30 janvier, de notre compatriote Elena Arnaud-Bonar, détenue illégalement depuis plus de trois mois dans une prison de Coire en Suisse.
Les autorités helvétiques l'avaient interpellée le 18 octobre lors de son passage de la frontière, et l'Office fédéral de la justice (OFJ) avait entamé une procédure d'extradition en direction des Etats-Unis.
Cette initiative était entachée d'illégalité, ainsi que l'a plaidé son avocate, Me Leuenberger. D'une part le délit pour lequel elle était poursuivie par les Etats-Unis (violation du droit de visite accordé à son ex-mari) n'est passible en Suisse que d'une amende et certainement pas d'extradition. L'OFJ avait alors tenté de requalifier les faits en enlèvements d'enfants, mais en vain. D'autre part, l'OFJ avait maintenu notre compatriote en détention plus d'un mois au-delà du délai légal, prétendant attendre des Etats-Unis les documents valables pour son extradition. Un acharnement judiciaire que j'avais alors dénoncé.
Il aura fallu trois arrêts successifs du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral, établissant à chaque fois que la détention d'Elena Arnaud-Bonar était illégale et ordonnant tous sa libération immédiate, pour que soit enfin mis un terme à la dure épreuve qui a frappé cette mère de trois enfants, dont un de deux ans.
Alerté par M. Arnaud, je m'étais efforcé de mobiliser l'opinion et les défenseurs des droits de l'homme, en lien avec les autorités françaises, au ministère comme à notre ambassade à Berne et notre consulat. Je les remercie de leur soutien sans faille et de leur aide précieuse.
C’est le 16 mars 2006 que j’avais demandé au ministre des Affaires étrangères pourquoi seuls les agents titulaires avaient reçu fin 2005 une prime de rendement, et pas les contractuels. Il m’a répondu le 25 janvier
2007 que les agents contractuels étaient mieux rémunérés que les fonctionnaires titulaires, et n’étaient pas liés comme eux à des échelons qui déterminent l’évolution de leur carrière.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
Saisi par M. Daniel Arnaud sur la situation de son épouse, Elena Arnaud-Bonar,
incarcérée en Suisse dans la plus grande illégalité, j'ai publié un
communiqué de presse le 22 janvier après que les démarches de son
avocate et des autorités françaises n'aient pu permettre sa libération.
Je suis également intervenu auprès de la Présidente de la Confédération
Helvétique.
(lire ici le texte de mon communiqué de presse)
(lire ici
un article du Temps et
un
autre article de la Tribune de Genève
parus suite à ce
communiqué)
Le 2 novembre
2006, j’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants français en situation de détresse à l’étranger. Je lui ai demandé de dresser un bilan des mesures récemment mises en place en leur faveur.
(lire ici le texte complet de la question)
J’ai
interpellé le ministre des Affaires étrangères, lors de la séance des questions orales du 14 novembre, sur la situation des
personnels français mis à disposition de l’OSCE, nettement moins bien rémunérés et en situation précaire. Une réponse positive m’a été donnée au moins sur les salaires : le barème de rémunération augmentera en 2006 et 2007.
(lire
le compte-rendu sur le site du Sénat)
La fermeture du l'Institut Français de Vienne, contre laquelle j'ai déjà pris position, a suscité de nouvelles réaction dans la presse, voir par exemple l'article du Figaro. J'ai également longuement été interviewé le 10 novembre par France Info à ce sujet.
Le ministère des Affaires étrangères a répondu, le 30 octobre, à ma question sur les conditions dans lesquelles s’est effectué le déménagement de la
Maison des Français de l’étranger, en m’assurant que la dispersion actuelle des bureaux était provisoire…
(lire ici la
réponse)
Le 2 novembre, j’ai attiré l'attention du ministre des Affaires étrangères sur la situation des
enfants français en situation de détresse à l’étranger, et lui ai demandé de faire le bilan du partenariat signé avec le Défenseur des enfants.
(lire ici le texte complet de la question)
Le 25 mai, j’avais saisi le ministre des Affaires étrangères du cas d’un entrepreneur français lourdement condamné au Vietnam pour fraude fiscale – en fait semble-t-il pour refus de corruption. Le ministre m’a assuré le 3 août que le consulat général d’Ho Chi Minh-Ville suivait l’affaire et s’efforçait d’améliorer la situation de notre compatriote, tout en rappelant qu’il ne pouvait interférer dans une décision de justice.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
J’avais interrogé le 19 janvier le ministre délégué à la sécurité sociale sur le versement des
prestations familiales aux personnels de l’éducation nationale affectés en Andorre. Il m’a répondu au bout de sept mois qu’il y avait bien eu un transfert de gestion, mais qu’il n’a pas affecté les agents en poste en Andorre, lesquels devraient continuer à percevoir les allocations familiales servies par le rectorat et la prime de naissance ou à l’adoption servie par la caisse d’allocations familiales de Perpignan.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
A ma question du 27 avril sur la mise en place des visas biométriques et ses conséquences sur les charges de travail des consulats, le ministre des Affaires étrangères m’a répondu le 22 juin qu’à la phase actuelle d’expérimentation dans cinq consulats succèdera, avant la généralisation du système, une autre période d’expérimentation dans une nombre plus grand de consulats. Quant aux conséquences financières, elles sont encore examinées. L’augmentation du prix du visa ne doit pas suffire, car « l’articulation des recettes et du financement est encore à l’étude ».
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)
Le 22 juin j’ai attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères sur la situation des
personnels français mis à disposition de l’OSCE, bien moins rémunérés que les agents des autres pays, et dont le statut est précaire et la protection sociale insuffisante.
(lire ici le texte complet de la question)
A la suite de la liquidation, sans indemnité, d’une société française implantée à Phnom Penh, j’ai le 25
mai attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères sur le non-respect par les autorités cambodgiennes de l’accord de protection et d’encouragement réciproque des investissements.
J’ai également exprimé mon inquiétude devant le cas d’un entrepreneur français condamné par un tribunal vietnamien à 20 ans de détention et 25 millions de dollars d’amende, une peine largement exagérée, en fait une spoliation pour cause de succès et de refus de corruption.
(lire ici le texte complet de la
première question et de la
deuxième question)